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1 договор о доверительной собственности
nlaw. contrat de trustDictionnaire russe-français universel > договор о доверительной собственности
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CONTRAT SOCIAL — Malgré leur diversité, les doctrines du contrat social se proposent toutes de trouver dans l’individu le fondement de la société, de l’État, ou simplement de l’autorité politique. À cet égard, elles diffèrent radicalement, et même s’opposent aux… … Encyclopédie Universelle
TRUST — Le trust est la forme primitive de concentration monopoliste des entreprises aux États Unis. Son nom vient d’une technique juridique anglaise, utilisée à l’origine pour faciliter cette concentration. La technique a été rapidement abandonnée; le… … Encyclopédie Universelle
Trust (groupe) — Pour les articles homonymes, voir Trust. Trust Pays d’origine France … Wikipédia en Français
National Trust — for Places of Historic Interest or Natural Beauty Manoir de Barrington Court – propriété gérée et entretenue par le NT, il est partiellement loué à une société de décoration et de création de mobilier ancien … Wikipédia en Français
National Trust For Places Of Historic Interest Or Natural Beauty — Manoir de Barrington Court – propriété gérée et entretenue par le NT, il est partiellement loué à une société de décoration et de création de mobilier ancien … Wikipédia en Français
National Trust for Historic Interest or Natural Beauty — National Trust for Places of Historic Interest or Natural Beauty Manoir de Barrington Court – propriété gérée et entretenue par le NT, il est partiellement loué à une société de décoration et de création de mobilier ancien … Wikipédia en Français
National trust — for Places of Historic Interest or Natural Beauty Manoir de Barrington Court – propriété gérée et entretenue par le NT, il est partiellement loué à une société de décoration et de création de mobilier ancien … Wikipédia en Français
National trust for places of historic interest or natural beauty — Manoir de Barrington Court – propriété gérée et entretenue par le NT, il est partiellement loué à une société de décoration et de création de mobilier ancien … Wikipédia en Français
National Trust for Places of Historic Interest or Natural Beauty — Manoir de Barrington Court – propriété gérée et entretenue par le NT, il est partiellement loué à une société de décoration et de création de mobilier ancien … Wikipédia en Français
The Remnant Trust, Inc. — Infobox Company company name = The Remnant Trust, Inc. company company type = Non profit organization foundation = 1997 location address = location city = 129 East Court Avenue, Jeffersonville, Indiana location country = United States, GPS: N 38… … Wikipedia
Doctrine Du Trust — Le mot anglais Trust signifie confiance. Selon la doctrine du trust, un gouvernement qui est chargé, selon les théories du contrat social, de protéger la liberté et la propriété individuelle des citoyens est légitimement soumis au contrôle de ses … Wikipédia en Français